SEMINAIRE CAFCI 2016: Panel 2 : Réglementation de l'affichage et perspectives

Ajouté le 21/01/2019

Résumé des interventions du deuxième panel du séminaire

Le deuxième panel a débuté avec l'intervention de M Djondjé Gnihan. Ce dernier s'est penché sur la relation entre les collectivités territoriales et l'affichage publicitaire. A cet effet, il s'est évertué à expliciter les compétences des collectivités territoriales en matière d'affichage publicitaire. Ainsi selon lui, les autorités territoriales, en vertu de leur compétence exclusive, sont les seules habilit'es à délivrer des autorisations administratives pour l'implantation des infrastructures publicitaires sur leur territoire. En conséquence, en vertu de l'article 9, alinéa 3 du décret sus-indiqué, toute société agréée par le Conseil Supérieur de la Publicité (CSP) devra obligatoirement adresser une demande d'implanter à l'autorité territoriale compétente. A la suite de ce dernier, M Mamadou Dosso s'est quant à lui un peu plus intéressé au décret portant réglementation de l'affichage publicitaire. Ainsi a-t-il débuté son exposé par la définition de quelques concepts clés tels que l'affichage publicitaire, l'afficheur en publicité ou encore l'enseigne publicitaire pour ne citer que ceux-là. Il est par ailleurs revenu sur les spécificités des différents supports publicitaires conformément au dit décret. Par la suite il s'est attardé sur les interdictions portant sur certains sites de par leur nature et sur la forme des panneaux. M Dosso a terminé son exposé en rappelant à son auditoire la procédure d'implantation des dispositifs publicitaires conformément au décret. Cette procédure a pu relever les interactions entre les différents acteurs que sont les collectivités territoriales, le CSP, les annonceurs et les régies d'affichage publicitaire. Pour finir Me Bakary Fofana a relevé l'importance de la législation dans toutes les activités en général et dans le secteur de l'affichage en particulier. Pour sa part, une législation forte est nécessaire pour la régulation du secteur. Il a ainsi invité l'ensemble des acteurs au respect des dispositions du décret.